Mise à jour du 20 octobre 2026. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées à compter de cette date ; les commandes antérieures restent soumises aux conditions acceptées lors de leur conclusion. Pour les retours, consultez directement l’annexe 1 — Retours et remboursements.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.pralinealancienne.fr (ci-après le « SITE ») auprès de Maison Maurice:

Forme juridique : SASU

Siège social : 95 rue des Jasses, 30730 Fons

N° SIREN : 910 781 269

Tél : 06.71.04.11.55

Email :  contact@pralinealancienne.com

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• « CLIENT » : désigne le cocontractant de Maison Maurice
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE, hors bons cadeau.
• « TERRITOIRE » : désigne l’ensemble des pays proposés à la LIVRAISON.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par Maison Maurice à ses CLIENTS des PRODUITS et des bons cadeaux.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Maison Maurice conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par Maison Maurice. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de Maison Maurice à tout moment par courrier électronique, à l’adresse  contact@pralinealancienne.com , afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à Maison Maurice lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Maison Maurice se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Achat de bon cadeau sur le site

Article 5.1 Caractéristique des bons cadeaux

Le bon cadeau proposé sur le SITE est dénommé « Bon cadeau ».

Le bon cadeau est personnalisable lors de sa création (bénéficiaire, personne qui offre, …). Aucune modification ne peut être apportée une fois édité.

Le bon cadeau est personnalisable en valeur (€). Conformément à la décision du CJCE dans son arrêt du 18 juillet 2007, le bon cadeau n’est pas soumis à TVA (application de la TVA lors son utilisation).

L’achat à distance d’un bon cadeau bénéficie du droit de rétractation dans les conditions légales. Aucune exclusion générale du droit de rétractation ne s’applique au seul motif qu’il s’agit d’un bon cadeau. Après expiration de ce droit et hors obligation légale, le bon cadeau ne donne pas lieu à un remboursement commercial en espèces. Les dispositions de l’annexe 1 s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes.

Le bon cadeau peut être utilisé en plusieurs fois. Toutefois, aucun rendu de monnaie ne pourra être effectué pour un achat de PRODUITS ou atelier d’un montant inférieur au montant de la valeur du bon. Pour un achat supérieur au montant du bon, le CLIENT se verra proposé de compléter par tout autre moyen de paiement proposé par le SITE.

Il sera envoyé sous un format électronique non modifiable, tel que le format .pdf.

Article 5.2 Durée de validité

La durée de validité du bon cadeau est de 12 mois à compter de sa date d’émission.

La date figurant sur celui-ci lors de son émission est la date d’expiration.

Article 5.3 Lieux d’utilisation

Le bon cadeau est valable :

• sur le SITE pour l’achat de tous les PRODUITS, même ceux en promotion

Article 5.4 Spécificités de commande d’un bon cadeau

L’achat d’un bon cadeau est soumis à l’article 6 ci après des présentes Conditions Générales.

Lors du passage de la commande, le CLIENT devra fournir l’adresse électronique du bénéficiaire du bon cadeau. Il peut aussi, s’il le souhaite » écrire un message personnalisé qui apparaîtra sur le bon cadeau commandé.

Maison Maurice ne serait tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, à savoir notamment le non acheminement du bon par voie électronique.

Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation par le CLIENT des caractéristiques du bon cadeau commandé, ainsi que des conditions générales de vente.

A l’issue de ce processus, un récapitulatif de la commande sera envoyé par courrier électronique au CLIENT.

L’envoi du bon cadeau au bénéficiaire se fait maximum 1 h après le paiement de la commande.

Article 5.5 Livraison

La livraison du bon cadeau s’effectue au moyen de 2 processus différents :

• l’envoi du bon cadeau sur l’adresse électronique du bénéficiaire indiqué par le CLIENT,
• par la possibilité pour le CLIENT de visualiser sa commande de bon cadeau dans son compte et de l’éditer (impression, envoi email, …)

Il est expressément convenu que Maison Maurice a satisfait à son obligation de livraison dés lors que le bon cadeau a été livré au moyen de l’une de ces deux processus.

Maison Maurice ne pourra, notamment être tenu responsable :

• de la mauvaise saisie par le CLIENT de l’adresse électronique du bénéficiaire,
• d’un dysfonctionnement de la boîte électronique du bénéficiaire du bon.

Article 6. Commandes

Article 6.1 Caractéristique des produits

Maison Maurice s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Les photos des PRODUITS sont non contractuelles et données à titre indicatif. En aucun cas, la responsabilité de Maison Maurice ne pourrait être engagée. Si le CLIENT constate des erreurs, Maison Maurice l’invite à les signaler à l’aide du formulaire de contact présent sur le SITE.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par Maison Maurice sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 6.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

6.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

6.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

6.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. .

Maison Maurice n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

6.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par Maison Maurice.

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Maison Maurice envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture.

Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, par courrier électronique.

6.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle Maison Maurice accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

6.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de  Maison Maurice sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

6.5. Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par Maison Maurice.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Maison Maurice s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Maison Maurice peut, à la demande du CLIENT :

• Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
• Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
• Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la résolution de la vente.

Article 7. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.

Article 8. Paiement

8.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par Maison Maurice. Tous ces moyens de paiement sont consultables lors du processus de commande et restent accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Le CLIENT garantit à Maison Maurice qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Maison Maurice prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

8.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

8.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de  Maison Maurice afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 9. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Maison Maurice pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation.

Maison Maurice accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, Maison Maurice aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 10. Transfert de propriété

Maison Maurice reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 11. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 12. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 13. Garanties légales et réclamations

Maison Maurice répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et d’une éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts apparaissant dans les deux ans de la délivrance. Pour les biens neufs, les défauts apparus dans les vingt-quatre mois sont présumés exister à la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les denrées alimentaires, ces dispositions ne prolongent pas la durée de conservation et ne couvrent pas une altération résultant du non-respect des conditions de conservation ou d’une usure normale du produit.

Le CLIENT peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales, sans frais, dans un délai raisonnable n’excédant pas trente jours après sa demande et sans inconvénient majeur. Maison Maurice peut écarter une modalité impossible ou disproportionnée dans les conditions prévues par la loi. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par le Code de la consommation, notamment en cas de refus, d’échec ou de dépassement du délai de mise en conformité ; la résolution n’est pas possible pour un défaut mineur. Les remboursements dus à ce titre interviennent dans les délais légaux, au plus tard quatorze jours après réception du bien ou de la preuve de son renvoi lorsqu’un retour est requis.

Le CLIENT peut également invoquer la garantie des vices cachés. L’action doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice, dans les limites légales. S’il établit les conditions de cette garantie, le CLIENT peut rendre le produit contre restitution du prix ou le conserver contre restitution d’une partie du prix.

Pour toute réclamation : contact@pralinealancienne.com, 06 71 04 11 55, Maison Maurice, 95 rue des Jasses, 30730 Fons. Les frais nécessaires à l’application des garanties légales sont supportés par Maison Maurice. Les modalités pratiques figurent dans l’annexe 1. Informations officielles sur la garantie légale de conformité.

Article 14. Responsabilité

La responsabilité de Maison Maurice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Maison Maurice ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Maison Maurice ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 15. Données personnelles

Maison Maurice collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par Maison Maurice sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Maison Maurice .

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par Maison Maurice conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Maison Maurice intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, Maison Maurice peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Maison Maurice demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant Maison Maurice.

Maison Maurice peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse :  contact@pralinealancienne.com , soit en envoyant un courrier à 95 rue des Jasses, 30730 Fons.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à Maison Maurice une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 16. Réclamations

Maison Maurice met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 06.71.04.11.55 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 95 rue des Jasses, 30730 Fons

Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Maurice . Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de Maison Maurice par écrit.

Cette autorisation de Maison Maurice ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Les Pralines à l’ancienne . Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 18. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 19. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Maison Maurice à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie. En cas de difficulté, le CLIENT peut adresser une réclamation à Maison Maurice aux coordonnées figurant à l’article 16 pour rechercher une solution amiable. Cette démarche n’impose ni lettre recommandée ni renonciation aux recours légaux. Le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables ; aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur par les présentes CGV.

Annexe 1 — Retours, rétractation et remboursements

Cette politique concerne les achats à distance des consommateurs sur pralinealancienne.fr. Elle distingue le changement d’avis des réclamations pour produit abîmé, erreur de commande ou défaut de conformité. Les garanties légales restent applicables, y compris pour les produits personnalisés ou ouverts.

1. Délai pour changer d’avis

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours pour notifier sa décision, sans avoir à la justifier. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le CLIENT ou un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

2. Produits concernés et exceptions

Les pralines et fruits secs standards bénéficiant d’une date de durabilité minimale (DDM) ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait de leur nature alimentaire. Le choix d’une recette ou d’un format standard, ou la fabrication à la demande d’un produit standard, ne constitue pas à lui seul une personnalisation.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés, par exemple des sachets portant une étiquette avec un nom, une date, un texte ou un visuel propre à son événement. Il ne s’applique pas non plus aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens scellés qui ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Pour les denrées alimentaires, l’ouverture du scellé protégeant le contenu peut relever de cette dernière exception ; la seule ouverture du carton de transport ne lève pas ce scellé.

3. Comment notifier une rétractation

Le CLIENT peut envoyer une déclaration claire de sa décision à contact@pralinealancienne.com ou à Maison Maurice, 95 rue des Jasses, 30730 Fons. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé, sans être obligatoire. Il suffit d’envoyer la demande avant l’expiration du délai. Aucun motif ni autorisation préalable de retour ne sont exigés. Contacter Maison Maurice permet d’organiser le retour sans réduire les droits du CLIENT.

Formulaire type de rétractation
À l’attention de Maison Maurice, 95 rue des Jasses, 30730 Fons — contact@pralinealancienne.com.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Produit(s) : …
Commandé le (*) / reçu le (*) : …
Nom du/des consommateur(s) : …
Adresse du/des consommateur(s) : …
Numéro de commande, si disponible : …
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : …
Date : …
(*) Rayez la mention inutile.

4. Renvoi des produits et frais de retour

Le CLIENT renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa rétractation à : Maison Maurice, 95 rue des Jasses, 30730 Fons. Le délai est respecté si l’envoi intervient avant son expiration. Les frais directs d’expédition du retour pour changement d’avis sont à la charge du CLIENT. Aucun frais forfaitaire de remise en stock n’est appliqué.

Les produits doivent être protégés pour le transport. Pour les produits alimentaires scellés soumis à l’exception d’hygiène ci-dessus, le scellé doit rester intact. La responsabilité du CLIENT ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

5. Remboursement

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, Maison Maurice rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût de la livraison standard la moins chère proposée. Le supplément résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, les produits concernés sont remboursés ; les frais de livraison initiaux sont traités conformément aux règles applicables au retour partiel.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après réception de la décision de rétractation. Maison Maurice peut toutefois le différer jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du CLIENT pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir ne sera imposé.

6. Produit abîmé, erreur ou défaut de conformité

Le CLIENT contacte Maison Maurice à contact@pralinealancienne.com ou au 06 71 04 11 55, en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré. Des photos du produit, du lot et du colis sont utiles au traitement de la réclamation, sans constituer une condition générale à l’exercice des garanties légales. Ne pas consommer un produit suspect et conserver, si possible, le produit et son emballage pendant le traitement de la demande.

Ces réclamations sont traitées selon les garanties légales décrites à l’article 13. Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment le retour lorsqu’il est demandé, sont à la charge de Maison Maurice. Le délai de quatorze jours et les frais de retour pour changement d’avis ne sont pas opposables au CLIENT pour limiter ses garanties légales.

7. Échanges

Cette politique n’instaure pas de droit commercial distinct à l’échange pour simple changement d’avis : le CLIENT peut exercer sa rétractation lorsqu’elle s’applique, puis passer une nouvelle commande. Cette disposition ne limite pas le remplacement auquel il peut prétendre au titre des garanties légales.

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Dans le cas d’une commande avec au moins un PRODUIT mentionné « sur commande » , le délai d’expédition correspond au délai du produit nécessitant le plus long acheminement, Maison Maurice ne procédant pas à des expéditions partielles.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Maison Maurice indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE rubrique « Livraisons ».

Modalités de LIVRAISON

Le détail des modalités de livraison est détaillé sur le SITE rubrique « Livraisons ».

Problèmes de LIVRAISON

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure Maison Maurice de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Maison Maurice remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Maison Maurice est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.